Le TMG ou le taux minimum garanti est un terme courant très utilisé dans le domaine de l’assurance vie. Dans les contrats liant les assureurs aux assurés, les assureurs-vie s’engagent à servir un TMG. Conformément à la réglementation en vigueur, la performance du contrat de l’assuré ne doit jamais être inférieure au taux minimum garanti.
En effet, lors de la signature d’un contrat d’assurance vie, l’assureur doit s’engager à verser, chaque année, à l’épargnant un rendement minimum fixé par un TMG. Cet engagement sera indiqué dans les conditions générales du contrat auquel l’assureur ne pourra se soustraire. Il sera donc contraint de servir au minimum ce taux minimum garanti. En un an, le rendement du contrat de l’assuré incluant participation aux bénéfices et intérêts ne pourra pas en l’occurrence être inférieur au taux minimum garanti.
Réglementation sur le TMG
Une réglementation très stricte concernant le TMG est régie par la loi du 1er août 2010. Cette disposition a été prise après les nombreux abus concernant les TMG excessifs qui servaient seulement à attirer les clients.
Sans dépasser 85 % du rendement des actifs de l’assureur au cours des deux dernières années, le TMG peut être fixé chaque année. Afin de déterminer les ressources qu’un assureur peut utiliser chaque année au financement des TMG, une enveloppe annuelle est mise en place. Le plafond des taux minimum garanti dépend de la stabilité des marchés obligataires. En 2012 par exemple, le TMG a été plafonné à 3,375 %. Enfin, la promesse de réévaluation des contrats qui bénéficient d’un TMG ne doit en aucun cas nuire aux autres contrats.
Qu’est-ce qui différencie un taux minimum garanti d’un taux minimum annuel garanti ?
De nos jours, les assureurs vie mettent plus en avant le taux minimum annuel garanti ou le TMAG. C’est le rendement qu’ils assurent sur l’année. Néanmoins, il y a encore les anciens contrats régis sous la notion de TMG.
Au cas où les deux taux apparaissent (TMG et TMAG) sur un même contrat, quel est le taux qui prévaut ?
Si le taux de rendement net du fonds en euros, intérêts plus TMGA, est supérieur au TMG, on applique le taux de rendement du fonds en euros. Dans le cas contraire, c’est-à-dire, TMG supérieur au taux de rendement net, c’est le TMG qui soit être appliqué.