L’assurance vie permet à ses souscripteurs d’épargner dans un cadre fiscal favorable, afin de se constituer un capital ou une rente. Celui-ci est reversé à l’assuré au terme du contrat ou en cas de rachat d’assurance vie.
Mais comment réussir sa déclaration de son assurance vie aux impôts ? Pour commencer, il faut d’abord savoir quand est-ce qu’il faut déclarer son assurance vie aux impôts.
Déclarer son assurance vie en cas de rachat total ou partiel de son assurance
La fiscalité de l’assurance-vie est très attractive. C’est d’ailleurs l’un des nombreux avantages que présente ce type de contrat.
L’assurance vie permet de cotiser pour profiter d’une rente. Une telle solution permet alors de se constituer un important capital à la retraite, de mettre de côté pour protéger ses enfants ou alors pour concrétiser un projet.
Le capital que détient un souscripteur dans le cadre d’une assurance vie peut-être racheté. On entend par « rachat », l’opération qui permet au souscripteur d’obtenir le versement total ou partiel de son épargne avant l’échéance du contrat.
Lorsque le souscripteur rachète totalement ou partiellement son contrat d’assurance vie, seuls les intérêts réalisés lui seront imposables. Par ailleurs, s’il n’y a aucune opération de rachat, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Vous l’aurez donc compris, la déclaration de son assurance vie se fait exclusivement lorsqu’il y a rachat du contrat d’assurance vie.
Il faut savoir ce qu’il faut déclarer
Avant d’entrer en détail, vous devez savoir que le rachat total d’un contrat d’assurance vie entraîne la fermeture du contrat.
- Dans ce cas, c’est la plus-value qui doit être déclarée auprès de l’administration fiscale. Ainsi, celle-ci pourra procéder aux impositions. Cette plus-value correspond à la différence entre la totalité des primes versées depuis l’ouverture de l’assurance vie et la valeur du contrat au moment du rachat total.
- Dans le cas d’un rachat partiel, le principe est le même. Cependant, il faut calculer la part que représente la plus-value imposable dans la somme retirée. Ce calcul est effectué par l’assureur, au prorata du montant total du contrat au moment du rachat partiel. C’est donc cette plus-value qui sera déclarée dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
Comment réussir la déclaration de son assurance vie aux impôts ?
Pour bien déclarer son assurance vie aux impôts, il faut nécessairement prendre en compte deux situations :
- Si l’assurance vie a moins de 8 ans ;
- Si l’assurance vie a 8 ans ou plus.
Dans le premier cas de figure, si vous avez choisi d’intégrer vos gains à vos revenus, vos gains seront reportés à la ligne 2TS. Si par contre vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vos gains seront reportés à la ligne 2EE. Ils augmenteront alors votre revenu fiscal, mais ne seront pas imposés. À noter que le prélèvement libératoire est de 35 ou 15% selon l’âge du contrat.
Dans le second cas de figure, si vous avez choisi l’impôt sur le revenu, vos gains se rapporteront à la ligne 2CH. Si vous choisissez plus tôt le prélèvement libératoire, soit 7,5%, vos gains se rapporteront en ligne 2DH.
Par ailleurs, pour ce dernier cas de figure, vous bénéficiez d’un abattement, car votre contrat a plus de 8 ans.