La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie désigne la personne bénéficiaire de l’assurance-vie en cas de décès du titulaire du contrat. C’est l’élément essentiel du contrat d’assurance-vie et du contrat d’assurance décès.
La désignation du bénéficiaire
Avant de rédiger une clause bénéficiaire, il faut que la personne désignée comme bénéficiaire soit clairement identifiable. Au cas où la personne en question est introuvable ou s’il y a des doutes sur son identité, les épargnes investies seront automatiquement réintégrées dans la succession.
Par ailleurs, même si c’est assez rare comme situation, si le bénéficiaire de l’assurance-vie meurt avant l’assuré, la clause peut être annulée.
Après la mort de l’assuré, le capital investi ne sera pas versé aux héritiers du beneficiaire. Raison de plus pour bien choisir son bénéficiaire.
En cas de disparition du bénéficiaire, l’assuré peut naturellement changer de bénéficiaire via une lettre adressée à son assureur, en mentionnant bien dans l’objet de son courrier « changement bénéficiaire assurance vie » afin d’accélérer la procédure.
Le bénéficiaire
Pour éviter que le bénéficiaire ait des problèmes pour percevoir ses indemnités, il vous faudra prendre quelques précautions lors de la rédaction de la clause bénéficiaire.
Primo, il faut éviter de désigner le bénéficiaire par son nom. Face à ce petit souci, à défaut, les assureurs proposent des solutions.
Au lieu du nom par exemple, il faut écrire « mon conjoint » au lieu de « Mme Elizabeth, mon épouse ». Ainsi, dans le cas où le couple se sépare, l’ex-conjoint ne pourra jamais revendiquer le contrat. En effet, dans cette hypothèse, c’est celle qui portera le statut d’épouse au moment du décès qui recevra les indemnités de la part de l’assureur. Rappel : le titre de bénéficiaire ne s’applique qu’en cas de décès de l’assuré
Deuxio, il faut toujours prévoir des bénéficiaires de second rang.
Clause bénéficiaire assurance vie exemple : « mon conjoint, mes enfants à naître … » Au cas où M. Elizabeth divorce sans se remarier, ses enfants seront les bénéficiaires légales.
En parallèle à cela, il faut prévoir aussi la mort soudaine du bénéficiaire en mentionnant « mes enfants nés, à naître… ». Si par malheur l’un des enfants meurt avant M. Elizabeth, ses propres enfants peuvent avoir une partie du contrat.
C’est en représentation de leur parent prédécédé qu’ils viendront.
Pensez à déposer un acte annexe chez le notaire
Pour la rédaction d’une clause bénéficiaire, l’idéal serait de mentionner que le bénéficiaire de l’assurance vie est désigné dans un acte déposé chez un notaire. Professionnel, le notaire ne pourra en aucun cas révéler le nom du bénéficiaire avant le décès de l’assuré.