Assurance Vie et Succession

Assurance Vie et Succession

Il est difficile de parler de contrat d’assurance vie sans aborder cette notion essentielle qu’est la succession, ce contrat étant destiné en premier lieu à permettre le versement d’argent à votre conjoint ou à vos enfants en cas de décès.

Que faut-il savoir en matière de succession en assurance vie ?

Sachez tout d’abord que l’article L 132-12 du code des assurances ne vous impose pas de déclarer votre contrat d’assurance vie chez le notaire car en effet, l’article stipule que : “Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré.”

Seul bémol concernant les contrats d’assurance vie souscrits après le 20 novembre 1991, pour lesquels les bénéficiaires peuvent demander au notaire d’effectuer la déclaration fiscale d’assurance vie qui sont soumis aux droits de succession.

Remarque : Dans tous les cas, pensez à informer vos proches que vous avez souscrit à un contrat d’assurance vie si vous décidez de ne pas le déclarer au notaire, car si personne n’est au courant de l’existence du contrat, vos héritiers ne pourront pas en bénéficier.

La désignation du bénéficiaire

En ce qui concerne la désignation du bénéficiaire, celle-ci peut se faire lors de la souscription du contrat d’assurance ou pendant toute la durée de l’épargne. Le choix des bénéficiaires peut se faire par lettre ou par testament dans lequel il sera fait mention du contrat souscrit. Évidemment, votre assurance devra avoir pris connaissance du testament.

Lorsqu’un bénéficiaire a pris connaissance de la succession et de son statut d’ayant droit, il a la possibilité de l’accepter ou de le refuser, comme l’indique et le permet l’article L 132-12 du code des assurances. En cas de renonciation, les bénéfices du contrat d’assurance vie souscrit seront transférés au second ayant droit.