Fiscalité des contrats d'assurance vie
- Quelle Fiscalité durant la phase d'épargne ?
- Quelle Fiscalité dans le cas du retrait d’une plus-value ?
- Quelle fiscalité en cas de décès ?
La fiscalité des assurances vie est quoi qu’on en dise, relativement simple. Mais il faut dans un premier temps distinguer trois situations pour lesquelles la gestion de la fiscalité sera en effet différente.
Imaginez l’assurance-vie comme un coffre-fort à trois serrures : l’épargne qui grossit en silence, le moment où l’on retire des fonds, et enfin la transmission à vos proches. À chaque étape, la clé de la fiscalité diffère, influençant la façon dont vous profitez ou transmettez votre capital.
Quelle Fiscalité durant la phase d'épargne ?
On distingue donc tout d’abord la phase d’épargne pendant laquelle aucun retrait d’argent ne doit être effectué. Il est donc convenu pendant cette phase que les gains (appelé également plus-value) seront exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux.
Concrètement, si vous décidez d’alimenter votre assurance vie avec 10 000 €, et que votre contrat réalise une performance annuelle de 3 %, vous accumulez des intérêts chaque année. Tant que vous ne retirez rien, ni le fisc, ni les organismes sociaux ne viendront prélever quoi que ce soit sur ces gains. Ce fonctionnement offre une capitalisation “à l’abri du regard du fisc”, comparable à une graine qui germe sous terre, à l’abri de la lumière, pour mieux éclore au bon moment.
- Avantage : la capitalisation des intérêts s’effectue en totale franchise d’impôt;
- Conséquence : vous profitez à 100 % de l’effet boule de neige sur vos intérêts;
- Important : aucune déclaration annuelle à effectuer sur ces gains tant qu’aucun retrait n’est réalisé.
Ce temps de latence fiscale encourage donc à laisser fructifier ses économies sur le long terme.
Quelle Fiscalité dans le cas du retrait d’une plus-value ?
Dans le cas du retrait d’une plus-value, que ce soit pendant la phase d’épargne ou non, l’impôt sera appliqué non pas sur l’intégralité de la plus-value mais uniquement sur la quote-part de la plus-value, c’est à dire le pourcentage que vous souhaitez transmettre à chaque bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Le mode d’imposition de la plus-value se choisit par le souscripteur, lors du retrait de celle-ci.
Lorsque vous réalisez un rachat (partiel ou total), seuls les gains inclus dans la somme retirée sont taxés, le capital initial est toujours exempté. Voici comment cela fonctionne dans la réalité :
- Exemple : Vous retirez 5 000 € sur un contrat valorisé à 15 000 €, et vous aviez investi 12 000 €. La quote-part de la plus-value est calculée ainsi : [(15 000 – 12 000) / 15 000] x 5 000 = 1 000 € de plus-value imposable.
Concernant l’impôt, vous avez le choix entre deux options principales :
- Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) : Également appelé « flat tax », il s’élève à 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un total de 30 %.
- L’intégration au barème progressif de l’impôt sur le revenu : Les plus-values sont alors ajoutées à vos autres revenus et imposées selon votre tranche marginale d’imposition, avec toujours les 17,2 % de prélèvements sociaux à ajouter.
À noter : Après huit années de détention du contrat, un abattement annuel sur la quote-part de plus-value est accordé (4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune), rendant le produit particulièrement attractif pour les stratégies à long terme.
Conseil : Toujours arbitrer entre ces deux modes d’imposition selon votre situation fiscale de l’année, car l’option la plus favorable peut fluctuer d’une année sur l’autre.
Quelle fiscalité en cas de décès ?
En cas de décès, dans la majorité des cas, l’épargne est transmise à vos bénéficiaires qui n’auront pas à payer de droit de succession. Lisez notre dossier sur la succession en matière d'assurance vie pour en savoir plus sur cet aspect.
La transmission via l’assurance-vie est souvent comparée à un “parachute doré” pour les bénéficiaires : ils perçoivent les fonds généralement hors succession, avec une fiscalité allégée ou nulle.
Voici les principaux points à retenir lors du décès du souscripteur :
- Pour les sommes versées avant 70 ans : Chaque bénéficiaire profite d’un abattement individuel conséquent (152 500 € par bénéficiaire sur le capital transmis), puis imposition forfaitaire de 20 %, voire 31,25% au-delà de certains seuils élevés.
- Pour les primes versées après 70 ans : Un abattement global de 30 500 € est partagé entre les bénéficiaires, et au-delà, les sommes sont intégrées à la succession (hors intérêts capitalisés qui restent exonérés).
Métaphore : L’assurance-vie agit comme une capsule temporelle : elle transmet votre épargne à vos proches en minimisant les turbulences fiscales, à condition que les clauses bénéficiaires soient correctement rédigées.
Attention, si les clauses bénéficiaires sont mal rédigées ou absentes, les capitaux risquent d’entrer dans la succession classique, perdant tout l’avantage de souplesse et de fiscalité avantageuse. D’où l’importance d’être précis dans la désignation des bénéficiaires.
Que se passe-t-il lorsque le contrat prend fin ?
Lorsque le contrat prend fin, dû à un licenciement, à une mise à la retraite anticipée, à un jugement de liquidation judiciaire ayant pour effet une cessation d’activité non salariée, ou encore à une mise en invalidité de deuxième ou troisième catégorie et ce, que ce soit pour le souscripteur ou pour son conjoint, les intérêts sont totalement exonérés d’impôts sur le revenu, mais sont tout de même soumis aux prélèvements sociaux.
Ce dispositif est prévu pour accompagner les personnes dans les situations de fragilité : imaginons par exemple un entrepreneur victime d’une liquidation judiciaire ; il pourra alors débloquer son contrat d'assurance vie sans impôt sur le revenu, ce qui constitue un véritable filet de sécurité financier.
Voici comment procéder pour bénéficier de cette exonération :
- Informer votre assureur dès connaissance de l’événement ouvrant droit à l’exonération (licenciement, invalidité, etc.) ;
- Fournir les justificatifs nécessaires (attestation Pôle Emploi, notification de mise à la retraite anticipée, jugement, notification d’invalidité, …) ;
- Cocher la case adéquate lors de la déclaration de revenus pour signaler l’exonération exceptionnelle.
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) restent dus sur les plus-values générées, même s’il n’y a plus d’impôt sur le revenu à acquitter.
Il est donc nécessaire dans ces cas d’intégrer les intérêts de vos contrats d’assurance vie dans votre déclaration de revenus et de ne pas opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. De plus, il faudra fournir les justificatifs à votre assureur qui vous permettra de bénéficier de cette exonération.
En résumé :
- L’assurance vie reste l’un des rares produits d’épargne offrant flexibilité et avantages fiscaux à chaque étape de la vie.
- N’oubliez jamais : la fiscalité peut sembler un labyrinthe, mais bien accompagné et informé, elle se transforme en véritable levier pour construire et transmettre votre patrimoine.
Pour aller plus loin, gardez à l’esprit que la législation évolue et nécessite une vérification régulière. N’hésitez pas à consulter un spécialiste pour faire le point sur votre situation personnelle et optimiser vos choix.
A propos de moi : Sophie Succession
Spécialiste en transmission de patrimoine, j'ai à cœur de simplifier l'assurance vie et ses enjeux successoraux. J'aime vulgariser les aspects juridiques et fiscaux pour que chacun puisse faire des choix éclairés. Ma mission : vous guider pour protéger vos proches et préparer l'avenir en toute confiance. Rejoignez-moi pour explorer ensemble toutes les facettes de l'assurance vie !