L'ACPR s'attaque aux frais sur les fonds en euros en 2025
Depuis plusieurs années, les frais appliqués aux fonds en euros sont au cœur de débats dans l’univers de l’assurance-vie. Alors que ces supports constituent une part essentielle de l’épargne des Français, leur gestion et la politique de frais attisée par certains assureurs attirent l’attention des régulateurs. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) examine désormais de près la structure tarifaire entourant ces produits, soulevant des interrogations sur la pertinence et la transparence des prélèvements réalisés au détriment des souscripteurs.
Un contexte de collecte dynamique pour l’assurance-vie
Les derniers chiffres de la collecte en assurance-vie illustrent un engouement renouvelé : plusieurs milliards d’euros ont été placés sur ce segment au cours des derniers mois. Sur cette période récente, le fonds en euros a connu une série de collectes positives consécutives, confirmant sa résilience malgré la concurrence croissante des unités de compte. Cependant, cette dynamique cache des enjeux de répartition de la valeur ajoutée entre les différentes parties prenantes.
Les fonds en euros, historiquement prisés pour leur garantie en capital, offrent une sécurité appréciée mais sont parfois accusés de bénéficier d’une gestion opaque en matière de frais internes.
La majorité des banques et compagnies d’assurance tirent une part importante de leurs revenus des frais prélevés sur ces supports, et ce, davantage que sur les unités de compte à risque. Une exception notable se distingue néanmoins chez certains grands établissements bancaires, où cette proportion s’inverse ponctuellement.
Des transferts de réserves vers des structures offshore
Un phénomène observé par les autorités de supervision concerne les pratiques de transferts de réserves par certains assureurs affiliés à des gestionnaires de dette privée. Une fraction significative des réserves constituées est redirigée vers des entités domiciliées hors de France, notamment dans des destinations telles que les Bermudes ou les Iles Caïman. Cette optimisation financière soulève des interrogations quant à la localisation effective des fonds et à la transparence vis-à-vis des souscripteurs.
- optimisation fiscale : Les transferts vers des juridictions offshore visent parfois à réduire l’assiette fiscale, pouvant limiter les retombées positives pour l’économie nationale.
- Protection juridique et régulation : Le déplacement d’actifs vers d’autres pays complique la tâche des instances françaises en matière de contrôle.
- Gestion de la performance : Ces transferts peuvent modifier l’exposition au risque et, in fine, la rentabilité servie à l’épargnant.
Cette pratique, bien que légale, demeure source de critiques, notamment du point de vue de la clarté des engagements vis-à-vis du client final. Les autorités françaises, avec l’ACPR en tête, intensifient leur vigilance sur ces mécanismes afin de garantir aux investisseurs une information complète et fiable.
La structure tarifaire sous le prisme du régulateur
Face à des prélèvements jugés parfois excessifs ou insuffisamment détaillés, l’ACPR multiplie les initiatives pour analyser en profondeur la formation des frais sur les fonds en euros.
À ne pas rater également
Les investigations récentes de l’Autorité mettent en lumière plusieurs aspects préoccupants :
- La dispersion des frais entre les différents acteurs, où l’assureur, la banque distributrice et le gestionnaire d’actif se partagent les commissions.
- L’absence d’une méthodologie standardisée pour calculer et présenter ces frais dans la documentation.
- Le manque de lisibilité pour le souscripteur, qui peine à évaluer le rendement net réel après prise en compte de l’ensemble des frais directs et indirects.
- La tentation pour certains organismes d’accentuer la marge par le biais de prélèvements additionnels.
Ce contexte souligne la nécessité d’une plus grande pédagogie autour de la composition des frais et des flux financiers générés par la gestion des fonds en euros.
Comparaisons avec les unités de compte
Les unités de compte constituent l’alternative offerte aux souscripteurs désireux de diversifier leur épargne. Cependant, contrairement à ces supports exposés à la volatilité des marchés financiers, le fonds en euros bénéficie d’un capital garanti et d’un rendement par capitalisation. Malgré un risque inférieur, les frais appliqués au fonds en euros restent proportionnellement importants, alors même que la gestion de ces actifs est généralement moins coûteuse qu’une allocation sur des actions ou obligations internationales.
Les établissements bancaires, hormis quelques rares exceptions, parviennent ainsi à générer davantage de revenus sur le fonds en euros, un paradoxe au regard des attentes des épargnants en matière de transparence et de performance.
Enjeux pour les assurés et initiatives en cours
Pour les détenteurs de contrats, la question des frais influence directement la rentabilité de leur placement. Une hausse non justifiée de ces frais peut grignoter une part non négligeable du rendement annuel, remettant en cause l’intérêt du fonds en euros face à d’autres solutions d’épargne. [ A lire ici ]
Afin de contrer ce phénomène, plusieurs actions émergent :
- Des initiatives de l’ACPR pour renforcer le contrôle et la publication des frais.
- L’incitation des acteurs à plus de transparence dans la communication envers leurs clients.
- La généralisation d’outils de comparaison et de simulateurs de rendement net de frais, accessibles en ligne.
- Des campagnes pédagogiques pour expliquer les composantes des frais et leur utilité réelle.
Ces initiatives visent à redonner confiance aux épargnants et à leur permettre de comparer objectivement les contrats, selon des critères de coût, de performance et de sécurité.
Vers une meilleure gouvernance de l’épargne
La problématique des frais sur les fonds en euros s’inscrit dans une dynamique plus large de gouvernance de l’épargne et de protection des investisseurs individuels. Les régulateurs encouragent une gestion plus équitable, où les arbitrages opérés par les assureurs et distributeurs s’effectuent dans l’intérêt des souscripteurs. L’évolution des pratiques de place, sous l’impulsion de contrôles renforcés, s’oriente vers :
- La standardisation des grilles tarifaires pour favoriser la clarté.
- Le renforcement du reporting périodique sur les frais réellement supportés.
- L’amélioration de l’accès à l’information, notamment via les extraits annuels de situation transmis aux clients.
- La mise en place de mécanismes de feedback permettant aux assurés de signaler des dérives ou des incompréhensions.
Un climat plus transparent et une surveillance accrue s’installent ainsi progressivement, rendant plus difficile la dissimulation de frais jugés excessifs ou injustifiés.
Perspectives pour les investisseurs et renouvellement de l’offre
Alors que la pression réglementaire s’intensifie, les acteurs du marché de l’assurance-vie réinventent leurs stratégies afin de répondre aux nouvelles exigences des autorités et à la demande croissante de clarification et d’équité. On observe ainsi le lancement de contrats plus modulaires, où la part des frais est adaptée au profil de l’épargnant et à la composition du support choisi. Parallèlement, la digitalisation des parcours facilite l’accès à une information détaillée et actualisée.
Dans un univers où la protection de l’épargne individuelle est devenue une priorité, la surveillance des frais sur les fonds en euros s’inscrit comme un vecteur clé de confiance, incitant les gestionnaires à opérer dans une logique de long terme, au service d’un équilibre durable entre rendement et sécurité.
A propos de moi : Lucien Rendement
Passionné par la gestion de patrimoine et la planification financière, je m'efforce de rendre l'assurance vie accessible à tous. Curieux de nature, j'aime décortiquer les contrats pour en révéler les subtilités et aider chacun à optimiser ses placements. Mon objectif est d'accompagner nos lecteurs avec des conseils pratiques et pédagogiques. Ensemble, faisons fructifier votre avenir en toute sérénité !