Fiscalité des contrats d’assurance vie

Fiscalité des contrats d’assurance vie

La fiscalité des assurances vie est quoi qu’on en dise, relativement simple. Mais il faut dans un premier temps distinguer trois situations pour lesquelles la gestion de la fiscalité sera en effet différente.

Quelle Fiscalité durant la phase d’épargne ?

On distingue donc tout d’abord la phase d’épargne pendant laquelle aucun retrait d’argent ne doit être effectué. Il est donc convenu pendant cette phase que les gains (appelé également plus-value) seront exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux.

Quelle Fiscalité dans le cas du retrait d’une plus-value ?

Dans le cas du retrait d’une plus-value, que ce soit pendant la phase d’épargne ou non, l’impôt sera appliqué non pas sur l’intégralité de la plus-value mais uniquement sur la quote-part de la plus-value, c’est à dire le pourcentage que vous souhaitez transmettre à chaque bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Le mode d’imposition de la plus-value se choisit par le souscripteur, lors du retrait de celle-ci.

Quelle fiscalité en cas de décès ?

En cas de décès, dans la majorité des cas, l’épargne est transmise à vos bénéficiaires qui n’auront pas à payer de droit de succession. Lisez notre dossier sur la succession en matière d’assurance vie pour en savoir plus sur cet aspect.

Que se passe-t-il lorsque le contrat prend fin ?

Lorsque le contrat prend fin, dû à un licenciement, à une mise à la retraite anticipée, à un jugement de liquidation judiciaire ayant pour effet une cessation d’activité non salariée, ou encore à une mise en invalidité de deuxième ou troisième catégorie et ce, que ce soit pour le souscripteur ou pour son conjoint, les intérêts sont totalement exonérés d’impôts sur le revenu, mais sont tout de même soumis aux prélèvements sociaux.

Il est donc nécessaire dans ces cas d’intégrer les intérêts de vos contrats d’assurance vie dans votre déclaration de revenus et de ne pas opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. De plus, il faudra fournir les justificatifs à votre assureur qui vous permettra de bénéficier de cette exonération.